1884 : La loi Waldeck-Rousseau

1884
21 Mars

La loi du 21 mars 1884 relative à la création de syndicats professionnels, dite Loi Waldeck-Rousseau, est la première loi à autoriser les syndicats en France.

Elle abroge la loi le Chapelier qui, votée le 14 juin 1791, proscrivait les organisations ouvrières, et notamment les corporations de métiers, les rassemblements paysans et ouvriers, et le compagnonnage. Elle fait suite aux lois du Second Empire, de 1864, qui avaient supprimé le délit de coalition.

Elle intervient alors que la reprise du mouvement syndical est largement initiée après la répression de la commune de Paris.

En 1881, on dénombre déjà 500 chambres syndicales. Des congrès ouvriers se réunissent à Paris en 1876, à Lyon en 1878 et à Marseille en 1879. Cette loi légalise donc un état de fait en stipulant que les personnes « exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l’établissement de produits déterminés » pourraient, sans autorisation gouvernementale, se constituer en syndicats. 

Ceux-ci doivent toutefois avoir « pour objet exclusif l’étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles ».

Il est à noter que la loi exclut les fonctionnaires et les agents de l’Etat. Elle va constituer le dispositif légal à partir duquel se développeront les syndicats professionnels. Certains syndicats se coordonnent dans la Fédération des syndicats en 1886 et à partir de 1887, les Bourses du Travail sont crées dans un nombre croissant de villes de France, pour aboutir en 1892 à la Fédération nationale des Bourses du Travail.

En 1895 la CGT sera constituée par le rapprochement des deux Fédérations. La loi Waldeck-Rousseau constitue alors le cadre légal dans lequel se structurent ces organisations. 

 

Mis en ligne le 9 avril 2012  |  Dernière mise a jour 24 septembre 2017