1910 : La loi sur les retraites ouvrières et paysannes

1910
5 Avril

La loi sur les retraites ouvrières et paysannes est votée le 5 avril 1910. Elle met en place le premier système de retraite général et obligatoire.  Celui-ci est inspiré de l’exemple allemand instauré par Bismarck. Ainsi, le système de retraite est cogéré par les employeurs et les employés.

Mais, alors qu’en Allemagne l'Etat ne jouait qu'un rôle mineur, en France, il garantit les versements liés aux cotisations des employeurs et des salariés. Par ailleurs  il participe au financement du système en versant un complément financier aux cotisations perçues par le système. De ce fait, le rôle des partenaires sociaux reste limité.

La loi du 5 avril 1910 représente la reconnaissance, certes partielle, d’une revendication portée par les socialistes depuis plus de 20 ans. Elle ne satisfait pas l’ensemble des socialistes. Certains estiment quelle n’instaurerait qu’une « retraite pour les morts ».

En effet, elle prévoit un âge de départ à la retraite de 65 ans, alors que l’espérance de vie n’est que de 49 ans. Par ailleurs, le principe de la cotisation ouvrière qu’elle impose rencontre l’hostilité de nombreux socialistes, qui craignent un détournement des sommes perçues pour la préparation à la guerre. Jaurès et Vaillant se prononcent en faveur de la loi, qu’ils jugent insuffisante et critiquable, mais qu’ils considèrent comme un premier édifice à améliorer et élargir.

L’histoire leur donna raison, puisque dès 1912, l’âge légal de la retraite est abaissé à 60 ans.

La loi de 1910 est tout à fait décisive, puisqu’elle est l’une des premières mesures de l’Etat providence en France.

Elle montre que l’Etat peut intervenir dans la mise en place et la garantie des droits sociaux, et elle initie un mode de financement des politiques sociales dans lequel les bénéficiaires ne contribuent que pour une part : les contributions patronales et étatiques complètent les cotisations salariales.

Elle montre donc qu’un partage de la richesse nationale est possible et négociable entre les divers acteurs sociaux, sous l’arbitrage de l’Etat.
 

 

Mis en ligne le 20 avril 2012  |  Dernière mise a jour 24 septembre 2017