Missions

 

La Commission administrative gère l’utilisation de la Bourse du Travail

Elle est composée de délégués désignés par les organisations syndicales admises à la Bourse du Travail (CGT, CFDT, CFTC, CFE/CGC, CGT-FO, UNSA, SOLIDAIRES). La Commission Administrative organise les consultations en droit du travail pour les habitants et salariés de la capitale. Consultations hebdomadaires sont dispensées gratuitement par des conseillers en droit du travail, proposés par les organisations syndicales, et rémunérés par la Commission administrative. Voir Menu

 

 

Elle organise aussi l’utilisation des salles de réunion pour les syndicatsVoir Menu

Le nombre de ses membres est fixé à dix-neuf titulaires plus un suppléant par organisation. La durée de leur mandat est de trois années civiles et ils doivent remplir les conditions imposées aux administrateurs de syndicats par l’article L.411-4 du Code du travail.

La Commission administrative élit en son sein, un secrétaire général qui représente la Bourse du Travail. Il est assisté d’un bureau composé de trois secrétaires généraux adjoints et d’un trésorier.

 

 


Décret Règlement de la bourse du travail Règlement intérieure de la bourse du travail

VF Délibération Tableau des emploi BT-2023-04 Délibération Tableau des emploi – 2023 Délibération M57-2023-1 DELIBERATION CHANGEMENT ELECTION SGA EN REMPLACEMENT YVES ROBERT DELIBERATION CHANGEMENT DELEGATION SOLDIAIRES BT-2023-8 DELIBERATION CHANGEMENT DELEGATION CFE CGC Délibération Budget 2023