Le rôle de la Commission administrative de la Bourse du Travail
La Commission administrative gère l’utilisation de la Bourse du Travail ; elle est composée de délégués désignés par les organisations syndicales admises à la Bourse du Travail (CGT, CFDT, CFTC, CFE/CGC, CGT-FO, UNSA, SOLIDAIRES).
Le nombre de ses membres est fixé à dix-neuf titulaires. La durée de leur mandat est de trois années civiles et ils doivent remplir les conditions imposées aux administrateurs de syndicats par l’article L.411-4 du Code du travail.
La Commission administrative élit en son sein, un secrétaire général qui représente la Bourse du Travail. Il est assisté d’un bureau composé de quatre secrétaires généraux adjoints .
La Commission Administrative organise les consultations en droit du travail pour les habitants et salariés de la capitale. Elle sont dispensées gratuitement par des conseillers en information professionnelle.
Elle organise aussi l’utilisation des salles de réunion pour les syndicats.
Décret Règlement de la bourse du travail Règlement intérieure de la bourse du travail
DELIBERATIONS 2023
VF Délibération Tableau des emploi BT-2023-04 Délibération Tableau des emploi – 2023 Délibération M57-2023-1 DELIBERATION CHANGEMENT ELECTION SGA EN REMPLACEMENT YVES ROBERT DELIBERATION CHANGEMENT DELEGATION SOLDIAIRES BT-2023-8 DELIBERATION CHANGEMENT DELEGATION CFE CGC Délibération Budget 2023DELIBERATION -DECISION MODIFICAVE N°1 2023DELIBERATION PORTANT SUR L ATTRIBUTION CHEQUES DEJEUNERS-2023-05VF Délibération Tableau des emploi BT-2023-04DELIBERATION CHANGEMENT DELEGATION CFE CGCDELIBERATION CHANGEMENT DELEGATION SOLDIAIRES BT-2023-8DELIBERATION CHANGEMENT ELECTION SGA EN REMPLACEMENT YVES ROBERTDélibération Tableau des emploi – 2023Délibération M57-2023-1
DELIBERATIONS 2024
Délibération Budget 2024-BT 2024-1 DELIBERATION CHANGEMENT DELEGATION UNSABT-2024-4 Délibération M57-2024-2DELIBERATION COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIFS EXERCICE 2023 BT 2024 6DELIBERATION PORTANT SUR SOUSCRIPTION CONTRAT ASSURANCE BT 2024 12DELIBERATION PORTANT SUR MANDAT GESTION DES AFFAIRES COURANTESArrêté détachement VAILLANT BrunoDélibération augmentation IFSE BT 2024 3DELIBERATION -DECISION MODIFICAVE N°2 2024DELIBERATION -DECISION MODIFICAVE N°1 2024DECISION NOUVELLE DESIGNATION MEMBRES CA BT 2024-11Arrete detachement acceuil M Bruno VaillantDELIBERATION CHANGEMENT DELEGATION UNSABT-2024-4Délibération Budget 2024-BT 2024-1
DELIBERATION 2025
decision numero 1 delegatiopn signature mandature 2025 2027 Délibération Budget 2025-BT 2025-1 DELIBERATION DELECTIONS SG ET SGA CA BT 2025 1decision numero 1 delegatiopn signature mandature 2025 2027 Délibération Budget 2025-BT 2025-1 DELIBERATION DELECTIONS SG ET SGA CA BT 2025 1 Délibération Délégation de signature-2025 2027